Tous les protagonistes du commerce au Québec connaissent ces mots immuables : « taxes et impôts ». Or, en tenant pour acquis que « ce mal soit nécessaire », la gestion des taxes représente quand même une surcharge de travail pour l’entreprise. Qu’est-ce que le gouvernement fait pour alléguer cette situation?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est pertinent de parler « taxes », car pour le commun des mortels, elles ne représentent que deux lignes de plus sur une facture et quelques dollars en moins dans ses poches. Or, pour les 974 000 entreprises du Québec, les taxes qu’elles vous perçoivent doivent être remises aux gouvernements, le plus souvent mensuellement. Il y a la TPS, « Taxe sur les produits et service » (fédéral), et la TVQ « Taxe de vente du Québec » (provinciale). Cependant, les entreprises ont droit de réclamer les taxes qu’elles ont elles-mêmes payées. Ainsi, elles doivent remettre aux gouvernements la différence entre les taxes qu’elles ont perçues et celles qu’elles ont payées. Un bon système comptable est essentiel à l’équilibre mental des commis-comptables!
Cependant, et c’est là que l’histoire se corse, l’entreprise doit respecter certaines exigences pour avoir le droit de réclamé les taxes qu’elles ont payées (dont le vrai terme est « intrants »). Parmi ces obligations, l’entreprise doit s’assurer que les numéros de taxes de ses fournisseurs sont valides. En effet, il ne suffit pas que les numéros de taxes soient présents sur la facture, encore faut-il qu’ils soient valides. C’est ici que le web vient simplifier la vie de nos entreprises québécoises.
En effet, le site internet de Revenu Québec, l’organisme provincial chargé d’administrer les programmes fiscaux, permet, depuis 2005, de vérifier en quelques clics la validité du numéro de TVQ. Auparavant, pour obtenir la même information, l’entreprise devait appeler à Revenu Québec, être patiente, et obtenir l’information souhaitée. Ça nous semble simple, voir banal, et pourtant! Le gouvernement fédéral a mis un service similaire en ligne plus de 2 ans après la version québécoise!
Et l’avant-gardisme du Revenu Québec ne s’arrête pas là... Son site permet à 44 % des contribuables d’effectuer leurs déclarations de revues par voie électronique. Cette application permet aux « chanceux » ayant droit à un remboursement d’impôt d’obtenir leurs argents plus rapidement. De plus, cette façon de faire respecte davantage l’environnement. À sa façon, Revenu Québec nous permet d’atteindre un peu plus les objectifs de réduction visés par le « Plan de gestion des matières résiduelles ».
Les différents programmes et sites du Revenu Québec ont d’ailleurs été primés lors des derniers galas des OCTAS de la Fédération de l'informatique du Québec (FIQ).
Si vous voulez vous « amusez » à valider les numéros de taxes de vos plus récentes factures, voici les deux liens qu’il vous faut : TPS et TVQ
Dans la pratique (depuis plusieurs années)... je n'ai jamais croisé d'entreprise qui prenne la peine de validé le numéro de taxe d'un fournisseur... et je n'ai jamais vue de dépenses refusées par revenu Québec à cause d'un numéro de taxe invalide.
RépondreSupprimerC'est très bien comme initiative, mais je doute fort que ça serve réellement à quelque chose dans la réalité.